Une police d’assurance est un contrat légal entre la compagnie d’assurance (l’assureur) et la ou les personnes, l’entreprise ou l’entité assurée (l’assuré). De nombreux assurés contractent une police sans comprendre ce qui est couvert, les exclusions qui annulent la couverture et les conditions qui doivent être remplies pour que la couverture s’applique en cas de sinistre. La lecture et la compréhension de l’intégralité de votre police d’assurance peuvent vous aider à éviter les problèmes et les désaccords avec votre compagnie d’assurance.

Comment fonctionne l’assurance ?

Une police d’assurance est un contrat légal qui lie le titulaire de la police d’assurance et la compagnie. Elle contient tous les détails des conditions ou des circonstances dans lesquelles l’assuré ou le bénéficiaire de la police reçoit des prestations d’assurance de la part de l’assureur. L’assurance est une méthode qui vous permet de vous protéger, vous et vos proches, contre une crise financière. On souscrit une police d’assurance à cette fin. La compagnie d’assurance prend le risque et offre une couverture d’assurance. Lorsqu’un incident survient, l’assuré ou la personne désignée peut déposer une demande d’indemnisation auprès de l’assureur. Sur la base des critères d’évaluation des sinistres, l’assureur examine la demande et règle le problème.

Les bases d’un contrat d’assurance

Un contrat d’assurance se compose de quatre parties fondamentales : la page de déclaration, le contrat d’assurance, l’exclusions et les conditions. Il est important de comprendre que les polices multirisques peuvent comporter des exclusions et des conditions spécifiques pour chaque type de couverture, comme la garantie collision, la garantie de paiement des frais médicaux, la garantie responsabilité civile, etc. Vous devrez vous assurer de lire le libellé de la garantie spécifique qui s’applique à votre sinistre.

–        La page de déclaration

Cette page est généralement la première partie d’une police d’assurance. Elle indique qui est l’assuré, quels sont les risques ou les biens couverts, les limites de la police et la période d’assurance (c’est-à-dire la période pendant laquelle la police est en vigueur).

–        Le contrat d’assurance

Il s’agit d’un résumé des principales promesses de la compagnie d’assurance et indique ce qui est couvert. Dans le contrat d’assurance, l’assureur s’engage à faire certaines choses, comme payer les pertes liées aux risques couverts, fournir certains services ou accepter de défendre l’assuré dans une action en responsabilité.

–        Les exclusions

Les exclusions écartent la couverture du contrat d’assurance. Les trois principaux types d’exclusions sont les suivants : les risques ou causes de sinistres exclus, les pertes exclues et les biens exclus. Les exemples typiques de risques exclus d’une police d’assurance habitation sont les inondations, les tremblements de terre et les radiations nucléaires.

–        Les conditions

Les conditions sont des dispositions insérées dans la police qui qualifient ou limitent la promesse de paiement ou d’exécution de l’assureur. Si les conditions de la police ne sont pas respectées, l’assureur peut refuser la demande d’indemnisation.

–        Définitions

La plupart des polices d’assurance comportent une section « Définitions », qui définit les termes spécifiques utilisés dans la police. Il peut s’agir d’une section autonome ou d’une partie d’une autre section.